OBJET : Attestation intermédiaire délivrée à l’issue de la classe de première en application de l’arrêté du 22 décembre 2020 fixant l’attestation intermédiaire délivrée à l’issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture à compter de la session d’examen 2025.

(Télécharger le PDF (174ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de délivrance de l’attestation intermédiaire mise en place depuis la session d’examen 2022

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2025-268 Publiée le 25-04-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2021-481 DGER/SDPFE/2023-583 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt   Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Administration centrale  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole