OBJET : attestation intermédiaire délivrée à l’issue de la classe de première en application de l’arrêté du 22 décembre 2020 fixant l’attestation intermédiaire délivrée à l’issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture à compter de la session d’examen 2022

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RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser les modalités de délivrance de l’attestation intermédiaire à compter de la session d’examen 2022, en lieu et place du BEPA.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement tecjhnique	Note de service DGER/SDPFE/2021-481 Publiée le 24-06-2021
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/SDPFE/2022-575 DGER/SDPFE/2023-453 DGER/SDPFE/2023-583 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :