Sommaire n° 17 du 17-04-2025 au 24-04-2025
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					Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
 		
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                                	Avis 
du 24-04-2025
					
Avis portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'association d'organisation des producteurs (AOP) "Jardins de Normandie"
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                                	Cahier des charges 
du 24-04-2025
					
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Buzet"
Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »
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                                	Cahier des charges 
du 24-04-2025
					
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Lubéron"
Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Lubéron »
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                                	Cahier des charges 
du 24-04-2025
					
Cahier des charges de l'AOC Bandol
Texte de référence : Arrêté du 20 juin 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bandol »
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                                	Cahier des charges 
du 24-04-2025
					
Cahier des charges de l'Appellation d'Origine Contrôlée "Touraine"
Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Touraine »
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                                	Cahier des charges 
du 24-04-2025
					
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Béarn"
Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Béarn »
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                                	Avis 
du 24-04-2025
					
Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du centre (BIVC)
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                                	Cahier des charges 
du 24-04-2025
					
Cahier des charges de l'AOC "FRONTON"
Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »
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                                	Décision 
du 18-04-2025
					
Décision du 18 avril 2025 portant nomination de commissaire du Gouvernement et commissaires du Gouvernement adjoints auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Nouvelle-Aquitaine
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                                	Cahier des charges 
du 24-04-2025
					
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Marmandais"
Texte de référence : Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »
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                                	Décision 
du 18-04-2025
					
Décision du 18 avril 2025 portant nomination de commissaire du Gouvernement et commissaires du Gouvernement adjoints auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre
 
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                                	Avis 
du 24-04-2025
					
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					Service des ressources humaines
 		
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                                	Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-266 
					du 23-04-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
Procédure de dépôt des candidatures pour l’inscription sur la liste d’aptitude conduisant à une nomination en qualité de professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA) au titre de la rentrée scolaire 2025.
 
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                                	Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-266 
					du 23-04-2025
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
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					Direction des affaires juridiques
 		
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                                	Arrêté 
du 17-04-2025
					
Arrêté du 17 avril 2025 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
 
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                                	Arrêté 
du 17-04-2025
					
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					Agence de services et de paiement
 		
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                                	Décision 
du 14-04-2025
					
Décision du 14 avril 2025 portant délégation de signature n° 2025/01/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Limoges
 
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                                	Décision 
du 14-04-2025
					
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					Institut national de l'origine et de la qualité
 		
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                                	Décision 
du 22-04-2025
					
Décision du 22 avril 2025 n°2025-S-02
 
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                                	Décision 
du 22-04-2025
					
 
		

