Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 16-05-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-24 (PNDAR 2022-2027) modifiant les décisions INTV-SANEI 2021-77, INTV-SANEI 2021- 78, INTV-SANEI 2021-76, INTV-SANEI 2022-72, INTV-SANEI 2022-74, INTV-SANEI 2022-73 relatives à la mise en oeuvre des appels à projets 8 Connaissances 9, 8 Co-innovations 9 et 8 démultiplication 9 2022 et 2023.


(Télécharger le PDF (131ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 22-05-2025


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 22-05-2025.