Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 22-05-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales, conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des céréales, intercéréales


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 24 avril 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028


DATE DE PUBLICATION : 22-05-2025


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Ce document est paru au sommaire du 22-05-2025.