Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 22-05-2025
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d'expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques, et autres actions d'intérêt général pour la filière française des céréales, conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des céréales, intercéréales
DATE DE PUBLICATION : 22-05-2025
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