Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2025-330

du 21-05-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : EXPORT - Denrées animales ou d'origine animale - Certification - Utilisation exclusive d'EXPADON 2 à compter du 3 juin 2025

(Télécharger le PDF (65ko))

RESUME : La certification sanitaire pour l’exportation des denrées animales ou d’origine animale à destination des pays tiers se fera exclusivement sur EXPADON2 pour tous les modèles de ces filières à compter du 3 juin 2025, à l’exception des destinations disposant d'un certificat TRACES NT harmonisé au niveau UE.

DGAL/SDEIGIR

Bureau Export vers Pays tiers

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2025-330

Publiée le 22-05-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDEIGIR/2025-156


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  FRANCE AGRIMER

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2025.