Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2025-330
du 21-05-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : EXPORT - Denrées animales ou d'origine animale - Certification - Utilisation exclusive d'EXPADON 2 à compter du 3 juin 2025
(Télécharger le PDF (65ko))
RESUME : La certification sanitaire pour l’exportation des denrées animales ou d’origine animale à destination des pays tiers se fera exclusivement sur EXPADON2 pour tous les modèles de ces filières à compter du 3 juin 2025, à l’exception des destinations disposant d'un certificat TRACES NT harmonisé au niveau UE.
DGAL/SDEIGIR Bureau Export vers Pays tiers
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-330 Publiée le 22-05-2025 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION : FRANCE AGRIMER
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 22-05-2025.