OBJET : EXPORT – Denrées animales ou d’origine animale - Certification - Mise à disposition de l'ensemble des modèles de la filière sous EXPADON2 au 1er avril 2025

(Télécharger le PDF (68ko))

RESUME : La certification sanitaire pour l’exportation de produits de la pêche, d’œufs et ovoproduits et autres denrées animales ou d’origine animale à destination des pays tiers sera réalisable sur EXPADON2 pour tous les modèles de ces filières à compter du 1er avril 2025, à l’exception des destinations nécessitant un certificat TRACES NT harmonisé au niveau UE, comme le Royaume Uni par exemple.

DGAL/SDEIGIR	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-156 Publiée le 14-03-2025
date limite de réponse : 14-03-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  FRANCE AGRIMER