Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2025-156

du 14-03-2025
Statut : Abrogee


OBJET : EXPORT – Denrées animales ou d’origine animale - Certification - Mise à disposition de l'ensemble des modèles de la filière sous EXPADON2 au 1er avril 2025

(Télécharger le PDF (68ko))

RESUME : La certification sanitaire pour l’exportation de produits de la pêche, d’œufs et ovoproduits et autres denrées animales ou d’origine animale à destination des pays tiers sera réalisable sur EXPADON2 pour tous les modèles de ces filières à compter du 1er avril 2025, à l’exception des destinations nécessitant un certificat TRACES NT harmonisé au niveau UE, comme le Royaume Uni par exemple.

DGAL/SDEIGIR

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2025-156

Publiée le 14-03-2025


date limite de réponse : 14-03-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDEIGIR/2025-330

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  FRANCE AGRIMER

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 20-03-2025.