OBJET : Rupture conventionnelle au bénéfice des agents contractuels de l’enseignement agricole privé titulaires d'un contrat à durée indéterminée définitif.

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RESUME : La présente note étend l'application des dispositions de la note de service n° SG/SRH/SDCAR/2020-680 du 4 novembre 2020 relative à la mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime titulaires d'un contrat à durée indéterminée définitif.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche (BE2FR)	Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-325 Publiée le 21-05-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / services régionaux de la formation et du développement ;  DAAF / services de la formation et du développement ;  Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Direction générale de l’enseignement et de la recherche ;  Inspection de l’enseignement agricole ;  Fédérations de l’enseignement privé ;  Organisations syndicales.