OBJET : Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2026.

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RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MASA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2025 au titre de 2026. Pour l’accès à l’échelon spécial des grades d’attaché d’administration hors classe et d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe, cette procédure s’applique aux tableaux d’avancement au titre de 2025.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-328 Publiée le 22-05-2025
date limite de réponse : 27-06-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/ directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DAAF/ directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  DRIAAF/ direction régionale et interdépartementales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt  Administration Centrale  Préfecture/ direction des SGCD  DDI  EPLEFPA/ Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d’enseignement supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle
DESTINATAIRES D'INFORMATION :