OBJET : Modification de la décision INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 modifiée relative à la mise en œuvre d'un programme d'aide aux investissements en exploitations pur la protection contre la sécheresse

(Télécharger le PDF (272ko))

RESUME : Cette décision du directeur de France Agrimer modifie la décision du 8 février 2023 en ce qu'elle modifie le montant minimum de dépenses nécessaire pour bénéficier de l'aide au financement du matériel d'irrigation. Elle explicite certaines modalités de connectivité de l'outil d'aide à la décision requis par le dispositif.

DGPE/SDFE BVAB	Instruction technique DGPE/SDFE/2025-309 Publiée le 16-05-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  FranceAgrimer  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :