Avis du 15-05-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière (CNIEL) relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité (AGRT2507586A)

(Télécharger le PDF (6230ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 mai 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité

DATE DE PUBLICATION : 15-05-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.