Décision du 13-05-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-20 concernant les modalités de mise en œuvre du Programme Sectoriel Apicole 2023-2027 incluant les modifications et des précisions de lecture. Décision abrogeant et remplaçant la décision INTV-POP-2024-052.

(Télécharger le PDF (28Mo))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-05-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.