Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 15-05-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'InterLoire et relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 portant sur le financement d’InterLoire est étendu jusqu’au 31 juillet 2026 (AGRT2510828A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 avril 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire)


DATE DE PUBLICATION : 15-05-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 15-05-2025.