Décision du 14-05-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du 14 mai 2025 portant nomination de commissaire du Gouvernement et commissaires du Gouvernement adjoints auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne Rhône-Alpes

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-05-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.