Règlement technique du 15-05-2025

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique du contrôle des semences standard de légume de variétés de conservation et de variété dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation homologué par l'arrêté du 5 mai 2025

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique du contrôle des semences standard de variétés de conservation et de variétés dont la récolte est principalement destinée à l'autoconsommation

DATE DE PUBLICATION : 15-05-2025

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