OBJET : Convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention

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RESUME : La note de service a pour objet de rappeler la procédure à mettre en œuvre au niveau local, pour permettre aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), aux directions de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (DAAF), aux établissements d'enseignement supérieur agricole et aux établissements publics nationaux de conventionner avec les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA). Elle précise les moyens mis à disposition pour financer les prestations sociales de médecine de prévention.

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-298 Publiée le 15-05-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SRH/SDDPRS/2021-222	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Etablissements publics nationaux  DDT(M)  DD(CS)PP/DDETS-PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :