Règlement technique du 15-05-2025

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de légumes homologué par l'arrêté du 5 mai 2025

(Télécharger le PDF (277ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 5 mai 2025 homologuant le règlement technique annexe du contrôle de la production des plants de légumes issus de semences

DATE DE PUBLICATION : 15-05-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.