Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 15-05-2025
Statut : Publié
OBJET : Délégation de signature n° 2025/57/PDG - Mission de Coordination des Organismes Payeurs des Fonds Agricoles - date d'effet au 15/05/2025
DATE DE PUBLICATION : 15-05-2025
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