OBJET : Règles générales encadrant la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage

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RESUME : La présente instruction précise les circuits de distribution possibles des viandes de gibier sauvage et rappelle les règles et principes généraux relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires lors de la cession à titre gratuit ou onéreux de viandes de gibier sauvage. Cette instruction technique détaille les modalités d’organisation de l’expérimentation autorisant certaines associations de chasse à dépouiller et découper le grand gibier sauvage avant fourniture à un commerce de détail local. Les modifications introduites par rapport à l'instruction technique DGAL/SDSSA/2024-457 du 01/08/2024 apparaissent en grisé.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-291 Publiée le 12-05-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2024-457 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :