Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2025-291
du 05-05-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Règles générales encadrant la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage
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RESUME : La présente instruction précise les circuits de distribution possibles des viandes de gibier sauvage et rappelle les règles et principes généraux relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires lors de la cession à titre gratuit ou onéreux de viandes de gibier sauvage. Cette instruction technique détaille les modalités d’organisation de l’expérimentation autorisant certaines associations de chasse à dépouiller et découper le grand gibier sauvage avant fourniture à un commerce de détail local. Les modifications introduites par rapport à l'instruction technique DGAL/SDSSA/2024-457 du 01/08/2024 apparaissent en grisé.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe Bureau des établissements de transformation et de distribution
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2025-291 Publiée le 12-05-2025 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 15-05-2025.