Bulletin officiel

OBJET : Règles générales encadrant la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage.

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RESUME : La présente instruction précise les circuits de distribution possibles des viandes de gibier sauvage et rappelle les règles et principes généraux relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires lors de la cession à titre gratuit ou onéreux de viandes de gibier sauvage. Cette instruction technique détaille les modalités d’organisation de l’expérimentation autorisant certaines associations de chasse à dépouiller et découper le grand gibier sauvage avant fourniture à un commerce de détail local. Point d’attention : les dispositions relatives à la mise sur le marché des viandes de sanglier décrites dans la présente instruction doivent être mises en œuvre en tenant compte des mesures spécifiques applicables dans le cadre de la peste porcine africaine (PPA). Il convient notamment de se référer à l’instruction technique DGAL/SDSSA/2026-531 relative à la réglementation et aux contrôles officiels des échanges intracommunautaires de produits carnés de porc ou de sanglier dans un contexte de PPA. Les modifications introduites par rapport à l’instruction technique DGAL/SDSSA/2025-291 du 05/05/2025 apparaissent en grisé, certaines parties supprimées ont également été conservées au format barré pour une meilleure appropriation des évolutions.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-549 Publiée le 21-09-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2025-291 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :