Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2024-457
du 01-08-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Règles générales encadrant la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage.
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RESUME : La présente instruction précise les circuits de distribution possibles des viandes de gibier sauvage et rappelle les règles et principes généraux relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires lors de la cession à titre gratuit ou onéreux de viandes de gibier sauvage. Cette instruction technique détaille les modalités d’organisation de l’expérimentation autorisant certaines associations de chasse à dépouiller et découper le grand gibier sauvage avant fourniture à un commerce de détail local.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe Bureau des établissements de transformation et de découpe
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-457 Publiée le 02-08-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 08-08-2024.