OBJET : dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatives aux viandes fraîches de gibier sauvage.

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RESUME : dispositions de l'arrete du 18 decembre 2009 relatives aux viandes fraiches de gibier sauvage.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD	Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8158 Publiée le 25-07-2012
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2024-457 Est modifiée par : DGAL/SDSSA/2018-800 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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