Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/N2012-8158

du 25-07-2012

Statut : Abrogee

OBJET : dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatives aux viandes fraîches de gibier sauvage.

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RESUME : dispositions de l'arrete du 18 decembre 2009 relatives aux viandes fraiches de gibier sauvage.

DGAL

MAAF/DGAL/SA/SDSSA/BEAD

Note de service

DGAL/SDSSA/N2012-8158

Publiée le 25-07-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSSA/2024-457

Est modifiée par :

DGAL/SDSSA/2018-800

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2012.