OBJET : Échanges intracommunautaires et importations de viandes fraîches de gibier sauvage dans un contexte de peste porcine africaine

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RESUME : Cette note a pour objectif de rappeler les dispositions réglementaires en matière d’importations et d’échanges de viandes fraîches de gibier sauvage. Au vu du contexte épidémiologique vis-à-vis de la peste porcine africaine en Europe, les dispositions du point "A2 - Cas particulier des chasses frontalières" de la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8158 du 25 juillet 2012 sont abrogées.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-800 Publiée le 30-10-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSSA/N2012-8158	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2024-308 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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