OBJET : Échanges intracommunautaires et importations de viandes de grand gibier sauvage

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RESUME : Cette note a pour objectif de rappeler les dispositions réglementaires en matière d’importations et d’échanges intracommunautaires de viandes de grand gibier sauvage.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-308 Publiée le 31-05-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2018-800 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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