OBJET : Circulaire relative à l'exercice des droits syndicaux des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

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RESUME : La présente circulaire précise les nouvelles conditions d'exercice des droits syndicaux des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime applicables à compter de la rentrée scolaire 2025.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et règlementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-500 Publiée le 31-07-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDDPRS/2016-62 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF, DRIAAF, DAAF, COM  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat (temps plein)  Fédérations nationales de l’enseignement agricole privé  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :