Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 01-12-2025
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 1er décembre 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives
(Télécharger le PDF (1180ko))DATE DE PUBLICATION : 04-12-2025
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