Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 08-09-2025
Statut : Abrogé
OBJET : Arrêté du 8 septembre 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives
DATE DE PUBLICATION : 08-09-2025
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif.
Ce document ne modifie aucun autre document administratif. |
Est abrogé par : Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |