Rectificatif du 03-12-2025

EXPORT - Apostille des documents d’exportation – Gestion de l’enregistrement des signatures des vétérinaires officiels dans la « Base de données nationale des signatures publiques »

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
les corrections sont indiquées en jaune dans l'instruction technique

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDEIGIR/2025-735