Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 03-12-2025
EXPORT - Apostille des documents d’exportation – Gestion de l’enregistrement des signatures des vétérinaires officiels dans la « Base de données nationale des signatures publiques »
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
les corrections sont indiquées en jaune dans l'instruction technique
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :