Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2025-735
du 10-11-2025
Statut : Rectifiee
OBJET : EXPORT - Apostille des documents d’exportation – Gestion de l’enregistrement des signatures des vétérinaires officiels dans la « Base de données nationale des signatures publiques »
RESUME : Modalités d’enregistrement des signatures des vétérinaires officiels dans la base de données nationale des signatures publiques pour la gestion des apostilles par le Conseil supérieur du Notariat.
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DGAL/SDEIGIR BEPT
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-735 Publiée le 06-11-2025 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08000 - Affaires européennes et internationales
Cette instruction est parue au sommaire du 13-11-2025.