OBJET : EXPORT - Apostille des documents d’exportation – Gestion de l’enregistrement des signatures des vétérinaires officiels dans la « Base de données nationale des signatures publiques »

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RESUME : Modalités d’enregistrement des signatures des vétérinaires officiels dans la base de données nationale des signatures publiques pour la gestion des apostilles par le Conseil supérieur du Notariat.

DGAL/SDEIGIR BEPT	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-735 Publiée le 11-11-2025
date limite de réponse : 10-11-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :