OBJET : Dispositif PSPC - Dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine animale - Année 2026

(Télécharger le PDF (157ko))

RESUME : La présente instruction détaille les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d’origine animale en 2026. Les prélèvements (et leur acheminement) de ce plan ne sont pas délégués en 2026.

DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-780 Publiée le 02-12-2025
Date de fin de validité : 31-12-2026 date limite de réponse : 31-12-2026	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP  Laboratoires nationaux de référence de l'Anses Maisons-Alfort  Laboratoires départementaux d’analyses agréés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :