Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 27-11-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du 27 novembre 2025 portant délégation de signature n° 2025/121/PDG - Direction régionale Nouvelle Aquitaine

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 04-12-2025

Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :

Délégation de signature du 17-07-2025

Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :

Décision du 08-01-2026

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-12-2025.