OBJET : Instruction technique aide de minimis agricole pour la prise en charge des surcoûts liés à l'engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone pour l'année 2025

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RESUME : La présente instruction définit, pour l'année 2025, les règles d'éligibilité et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis agricole pour la prise en charge des surcoûts liés à l'engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone. L'indemnisation prend désormais en compte la perte liée à la saisie systématique des foies des bovins engagés dans la démarche. Par ailleurs, le plafond de l'aide (en nombre de bovins indemnisés par an et par exploitation) a été revu à la hausse afin de tenir compte des modèles coopératifs existants dans la filière bovine.

DGPE/SDFE Bureau viandes et productions animales spécialisées	Instruction technique DGPE/SDFE/2025-773 Publiée le 28-11-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :