Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2025-791
du 03-12-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositif PSPC – Plan de surveillance de la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines PSP et lipophiles à la distribution – Année 2026
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RESUME : La DGAL surveille une année sur deux, en alternance, la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines ASP (années impaires) et les phycotoxines PSP et lipophiles (années paires) au stade de la distribution. Ainsi, en 2026, la surveillance porte sur la contamination des mollusques bivalves par les phycotoxines PSP et lipophiles. La présente instruction détaille les dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre de ce plan. Les prélèvements de ce plan sont délégués (excepté les prélèvements programmés en Corse).
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DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-791 Publiée le 03-12-2025 |
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Date de fin de validité : 31-12-2026
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP Délégataires prélèvements PSPC Laboratoire nationale de référence ANSES Maisons-Alfort Laboratoires départementaux d'analyses agréés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 04-12-2025.
