Bulletin officiel

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »- AGRT2525804A

Texte de référence : Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bordeaux »

Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem", homologué par l'arrêté du 28 novembre 2025 (NOR : AGRT2533421A)

Texte de référence : Arrêté du 28 novembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique », homologué par l’arrêté du 26 novembre 2025 (AGRT2525725A)

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Atlantique »

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Macvin du Jura » - AGRT2517915A

Texte de référence : Arrêté du 1er décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Macvin du Jura »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux Supérieur »- AGRT2524315A

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux Supérieur »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres », homologué par l’arrêté du 26 novembre 2025 (AGRT2525803A)

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres »

Avis portant approbation et rendu obligatoire d'une décision interprofessionnelle conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)

Texte de référence : Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à la décision V.1.2025 du comité interprofessionnel du vin de Champagne portant sur l'approvisionnement de la filière au cours de la campagne 2025-2026

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet », homologué par l’arrêté du 26 novembre 2025 (AGRT2524362A)

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »- AGRT2526215A

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux »

Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine relatif aux analyses servant au paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité, homologué par l'arrêté du 1er décembre 2025 (AGRT2528215A)

Texte de référence : Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine relatif aux analyses servant au paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu », homologué par l’arrêté du 26 novembre 2025 (AGRT2524364A)

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »- AGRT2524365A

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »- AGRT2524363A

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »

Cahier des charges de l’appellation d'origine protégée « Côtes du Roussillon Villages » - AGRT2526031A

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »

Cahier des charges de l’indication géographique protégée " Côtes du Lot"

Texte de référence : Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes du Lot »

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Drôme »

Texte de référence : Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Drôme »

Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Méditerranée"

Texte de référence : Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Méditerranée »

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Maures »

Texte de référence : Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Maures »

Avis portant approbation et rendu obligatoire d'une décision de mise en réserve interprofessionnelle pour les vins rouges secs de l'appellation d'origine contrôlée Rasteau conclu dans le cadre d'Inter Rhône

Texte de référence : Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant sur la mise en place d'un outil de régulation pour les vins rouges secs de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »

Texte de référence : Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpes-Maritimes »

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Alpilles »

Texte de référence : Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Alpilles »

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône »

Texte de référence : Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pays des Bouches-du-Rhône »

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Collines Rhodaniennes »

Texte de référence : Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Collines Rhodaniennes »

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »

Texte de référence : Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux des Baronnies »

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Var »

Texte de référence : Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var »

Cahier des charges de l’indication géographique protégée « Mont Caume »

Texte de référence : Arrêté du 25 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Mont Caume »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »- AGRT2524324A

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »- AGRT2524326A

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »- AGRT2524358A

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d’Ancenis »- AGRT2524360A

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Ancenis »

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais »- AGRT2524361A

Texte de référence : Arrêté du 26 novembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais »

Arrêté du 10 décembre 2025 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair »

Décision du 27 novembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Marion ARKI en qualité d’agent de contrôle

Décision du 27 novembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément définitif de madame Isabelle ROUSSEAU en qualité d’agent de contrôle

Modalités concernant la mise en œuvre de l’habilitation pour les établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle.

Procédure et condition d’habilitation des dispensateurs de formation aux actions de formation professionnelle continue pour l’obtention du certificat de compétence « protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort ».

Arrêté du 5 décembre 2025 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l’année 2025

Arrêté du 8 décembre 2025 portant financement de projet de développement agricole et rural pour l'année 2025 et son annexe

Dispositif PSPC – Plan de contrôle des organismes génétiquement modifiés (OGM) non autorisés dans les denrées alimentaires d’origine végétale et les substances produites par fermentation (enzymes) – Année 2026.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

TURQUIE Enregistrement des établissements exportant vers la Turquie des produits laitiers, des poissons et des produits aquacoles, de la gélatine ou du collagène

Règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

Texte de référence : Arrêté du 8 juillet 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales

Texte de référence : Arrêté du 2 décembre 2025 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales

Campagne de réexamen triennal au titre de l’année 2025, et au titre de l’année 2024 pour certaines catégories, des agents contractuels affectés en services déconcentrés, en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et établissements d'enseignement supérieur.

Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2025.

Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2024 portant nomination des membres de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire au ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 8 décembe 2025 fixant les règles de composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté du 26 novembre 2025 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2022

Arrêté du 8 décembre 2025 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Décision du 8 décembre 2025 portant délégation de signature n° 2025/131/PDG - Direction régionale Occitanie

Décision du 8 décembre 2025 portant délégation de signature n° 2025/133/PDG - Direction de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-11-14 portant nomination des membres du groupe sectoriel Viticulture

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-80 du 11 décembre 2025 portant modification des décisions INTV-GPASV-2025-07 du 22/01/2025, INTV-GPASV- 2023-69 du 24/10/2023, INTV-GPASV-2022-86 du 15/12/2022 et INTV-GPASV- 2021-44 du 20/10/2021 relatives à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre de l’OCM vitivinicole et du plan stratégique national – Appels à projets 2022 à 2025

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° SG-2025-07 du 9 décembre 2025 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-80 du 11 décembre 2025 portant modification des décisions INTV-GPASV-2025-07 du 22/01/2025, INTV-GPASV- 2023-69 du 24/10/2023, INTV-GPASV-2022-86 du 15/12/2022 et INTV-GPASV- 2021-44 du 20/10/2021 relatives à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre de l’OCM vitivinicole et du plan stratégique national – Appels à projets 2022 à 2025

Décision du 8 décembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Jean-Michel GRANADOS en qualité d’agent de contrôle.

Décision du 8 décembre de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Joel GARNIER en qualité d’agent de contrôle

Décision du 8 décembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Nicolas SANCHIS en qualité d’agent de contrôle.

Décision du 8 décembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Hélène TORRE

Décision du 8 décembre 2025 de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative à l’agrément provisoire de madame Coralie NOGUERA en qualité d’agent de contrôle