Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SPPSI/2025-799

du 04-12-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : TURQUIE Enregistrement des établissements exportant vers la Turquie des produits laitiers, des poissons et des produits aquacoles, de la gélatine ou du collagène

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RESUME : Procédure d’urgence d’enregistrement des établissements exportant vers la Turquie des produits laitiers, des poissons et des produits aquacoles, de la gélatine ou du collagène.

DGAL/SPPSI

BEPT

Instruction technique

DGAL/SPPSI/2025-799

Publiée le 04-12-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 11-12-2025.