Bulletin officiel

Règlement technique du 11-12-2025

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 2 décembre 2025 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française

DATE DE PUBLICATION : 11-12-2025

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Ce document est paru au sommaire du 11-12-2025.