Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 11-12-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-80 du 11 décembre 2025 portant modification des décisions INTV-GPASV-2025-07 du 22/01/2025, INTV-GPASV- 2023-69 du 24/10/2023, INTV-GPASV-2022-86 du 15/12/2022 et INTV-GPASV- 2021-44 du 20/10/2021 relatives à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre de l’OCM vitivinicole et du plan stratégique national – Appels à projets 2022 à 2025
DATE DE PUBLICATION : 10-12-2025
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Modifie : |
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |