Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 11-12-2025

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine relatif aux analyses servant au paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité, homologué par l'arrêté du 1er décembre 2025 (AGRT2528215A)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 1er décembre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle caprine relatif aux analyses servant au paiement du lait de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité


DATE DE PUBLICATION : 11-12-2025


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