OBJET : Habilitation des établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle – dates clés pour la campagne d’habilitation 2026 (rentrée scolaire septembre 2026).

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RESUME : Cette note de service a pour objet de définir les éléments de calendrier de la cinquième campagne d'habilitation à la semestrialisation de l’ensemble des spécialités de BTSA à partir de la rentrée scolaire 2026

DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur	Note de service DGER/SDES/2025-804 Publiée le 05-12-2025
Date de fin de validité : 31-12-2026	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDES/2024-632 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Inspection de l’Enseignement Agricole  Conseil national de l'enseignement agricole privé  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation  Union nationale rurale d'éducation et de promotion
DESTINATAIRES D'INFORMATION :