Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 08-12-2025
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 8 décembe 2025 fixant les règles de composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire du ministère chargé de l’agriculture
(Télécharger le PDF (2704ko))DATE DE PUBLICATION : 11-12-2025
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Modifie :
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |