Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 08-12-2025
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 8 décembe 2025 fixant les règles de composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire du ministère chargé de l’agriculture
DATE DE PUBLICATION : 11-12-2025
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