Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 05-06-2024
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 5 juin 2024 fixant les règles de composition de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire du ministère chargé de l’agriculture
DATE DE PUBLICATION : 06-06-2024
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