Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 08-12-2025
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 juin 2024 portant nomination des membres de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire au ministère chargé de l’agriculture
(Télécharger le PDF (1141ko))DATE DE PUBLICATION : 11-12-2025
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Modifie :
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |