Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 05-06-2024
Statut : Publié
OBJET : Arrêté du 5 juin 2024 portant nomination des membres de la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire au ministère chargé de l’agriculture
(Télécharger le PDF (1320ko))DATE DE PUBLICATION : 06-06-2024
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