OBJET : Modalités concernant la mise en œuvre de l’habilitation pour les établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’application de l’arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien agricole. Elle présente en annexe le dossier type du dossier d’habilitation ainsi que les pièces à compléter constitutives du dossier. Des évolutions ont été apportées par rapport à la note de service DGER/SDES/2022-863.

DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur	Note de service DGER/SDES/2025-795 Publiée le 05-12-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDES/2022-863 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles  Inspection de l’Enseignement Agricole  Conseil national de l'enseignement agricole privé  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation  Union nationale rurale d'éducation et de promotion
DESTINATAIRES D'INFORMATION :