Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2022-863
du 24-11-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités concernant la mise en œuvre de l’habilitation pour les établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle
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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’application de l’arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien agricole. Elle présente en annexe le dossier-type du dossier d’habilitation ainsi que les pièces à compléter constitutives du dossier. Des évolutions ont été indiquées suite au retour d'expérience de la première campagne d'habilitation en 2022
DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur
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Note de service DGER/SDES/2022-863 Publiée le 01-12-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF SRFD Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles Inspection de l’Enseignement Agricole Conseil national de l'enseignement agricole privé Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation Union nationale rurale d'éducation et de promotion
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03900 - Diplomation et qualification
Cette instruction est parue au sommaire du 01-12-2022.