Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2022-54
du 19-01-2022
Statut : Abrogee
OBJET : modalités concernant la mise en œuvre de l’habilitation pour les établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle.
(Télécharger le PDF (727ko))
RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’application de l’arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole. Elle présente en annexe le dossier-type du dossier d’habilitation ainsi que les pièces à compléter constitutives du dossier.
DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur
|
Note de service DGER/SDES/2022-54 Publiée le 20-01-2022 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF SRFD/SFD Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Inspection de l'enseignement agricole Conseil national de l'enseignement agricole privé Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation Union nationale rurale d'éducation et de promotion
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03100 - Les politiques de l'enseignement supérieur agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 27-01-2022.