Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 11-12-2025
Statut : Publié
OBJET : Avis portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem", homologué par l'arrêté du XX/XX/XXXX (NOR : AGRT2533421A)
(Télécharger le PDF (5782ko))DATE DE PUBLICATION : 11-12-2025
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