Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 11-12-2025
Statut : Publié
OBJET : Avis portant approbation et rendu obligatoire d'une décision interprofessionnelle conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)
(Télécharger le PDF (328ko))DATE DE PUBLICATION : 11-12-2025
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