Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2025-803
du 05-12-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : Campagne de réexamen triennal au titre de l’année 2025, et au titre de l’année 2024 pour certaines catégories, des agents contractuels affectés en services déconcentrés, en établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et établissements d'enseignement supérieur.
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RESUME : Calendrier et procédure de réexamen au titre de l’année 2025, et au titre de l’année 2024 pour certaines catégories, des agents contractuels affectés en services déconcentrés, en établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) et établissements d'enseignement supérieur.
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SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2025-803 Publiée le 05-12-2025 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF EPLEFPA MAPS Etablissements d’enseignement supérieur
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08780 - Gestion des ressources
Cette instruction est parue au sommaire du 11-12-2025.
