OBJET : Actualisation de la procédure conduisant à la reconnaissance et à la mise en œuvre de formations à orientation « agriculture biologique (AB) », ainsi qu’à la reconnaissance de la mention « agriculture biologique (AB) » pour les certificats de spécialisation.

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RESUME : L’approche du mode de production agriculture biologique est confortée dans tous les référentiels de diplômes délivrés par le ministère en charge de l’agriculture. Le réseau FORMABIO continue à apporter son appui pour la reconnaissance de formations à orientation « agriculture biologique (AB) » dans l’enseignement agricole. Le décret n°2019-88 du 23 août 2019 permet aux centres de formation de proposer une mention « AB » pouvant être adossée aux certificats de spécialisation, sous réserve, d’avoir obtenu préalablement l’orientation « AB » de la formation, et de satisfaire aux conditions de formation et d’évaluation.

DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l’enseignement technique	Note de service DGER/SDPFE/2025-772 Publiée le 28-11-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2020-357 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole